Parmi les dispositions du Code des assurances, il y a celle de la résiliation. La résiliation du contrat d’assurance-vie est l’annulation du contrat qui lie l’assureur et l’assuré. La résiliation du contrat d’assurance peut être demandée par l’assuré ou l’assureur. Elle résulte d’un désaccord entre les deux parties concernées par le contrat d’assurance. Plusieurs raisons peuvent en être la cause. Nous nous intéresserons à la résiliation demandée par l’assuré. Pour une meilleure compréhension, nous ferons l’analyse des points essentiels.
Les conditions de résiliation du contrat d’assurance-vie
Préambule : http://assurance-vie.eu
Le Code des assurances a prévu, dans ses textes, les conditions dans lesquelles l’assuré peut résilier son contrat. Ainsi donc, il en ressort que l’assuré peut résilier son contrat de deux manières. Ces deux manières sont : la résiliation du contrat à l’échéance et la résiliation hors échéance.
La résiliation du contrat d’assurance-vie à l’échéance comporte deux rubriques. En effet, l’assuré a la possibilité de résilier son contrat tous les ans. Pour ce faire, l’assuré doit envoyer une lettre recommandée en papier ou en électronique à sa compagnie d’assurance. La lettre recommandée doit être envoyé 2 mois avant a fin de l’échéance. Afin d’être sûr de la réception de sa lettre, l’assuré devra demander un accusé de réception. Selon l’article L.113-12 du code des assurances, le non-respect du délai invalide la demande de résiliation. Cependant, cette mode de résiliation ne concerne pas les assurances-vie et les assurances autres que ceux des personnes physiques. Il y a aussi la méthode de l’opposition à la tacite reconduction de l’assurance. Cette méthode consiste à ce que l’assuré envoi sa lettre recommandée dans le délai de 20 jours. Ces 20 jours sont comptés dès la réception de l’avis de rappel d’échéance de l’assureur (Article 113-15).
La résiliation du contrat d’assurance hors échéance stipule que la résiliation peut être faite à tout moment. Les contrats les plus concernés sont ceux qui complètent l’assurance-vie. Ces contrats peuvent être résiliés à tout moment après la première année. Dans ce cas, la résiliation commence son effet 30 jours après que l’assureur ait reçu la lettre recommandée. Cela entraine que la compagnie d’assurance devra rembourser la partie de la prime restante après la résiliation. Il est important de noter que la résiliation des contrats d’assurance-vie (assurance-vie, assurance-décès, assurances mixtes) peut être notifiée par la nouvelle compagnie d’assurance. Les modalités de la prime seront gérées entre les assureurs (Article L.113-15-2).
Autres conditions de résiliation
Il existe d’autres causes de résiliation telles que :
- Vente, achat, héritage
- Vente, donation ou cession d’un bateau ou véhicule de plaisance
- Perte totale de bien assuré
- Résiliation par l’assureur.